Conditions de SAV et grille tarifaire
Le présent document définit les règles de prestation des services après-vente par Switchgear Sp. z o.o. ainsi que la grille tarifaire applicable.
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version polonaise fait foi (Regulamin i cennik usług serwisowych).
1. Dispositions générales
- Les prestations sont assurées par Switchgear Sp. z o.o., siège : ul. Wólczyńska 133, lok. 93, 01-919 Varsovie, Pologne, KRS 0000979513, N° TVA PL9191836380, REGON 522417799 (« Switchgear » ou le « Service »).
- Les présentes conditions s'appliquent au SAV des tableaux électriques basse tension et des équipements associés — notamment des tableaux fabriqués ou livrés par Switchgear, ainsi que des tableaux d'autres fabricants.
- Les prestations sont fournies exclusivement aux entreprises, institutions et autres entités agissant dans le cadre de leur activité (le « Client »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
- L'envoi d'une demande de SAV vaut acceptation des présentes conditions et de la grille tarifaire.
- Les stipulations d'un contrat conclu individuellement entre Switchgear et le Client (p. ex. contrat de maintenance ou de fourniture) prévalent sur les présentes conditions.
2. Étendue des prestations
- Le SAV comprend notamment le diagnostic de pannes, les réparations, l'entretien et les inspections des tableaux et de l'appareillage installé, ainsi que les modifications, extensions et remplacements d'appareils.
- Les travaux dépassant le périmètre de base (prestations étendues) font l'objet d'un devis individuel.
3. Demandes de SAV
- Les demandes peuvent être transmises via le formulaire du site ou par e-mail à prefabrykacja@switchgear.pl.
- Une demande doit comporter au minimum : les coordonnées du Client, l'adresse du site, la description de la panne ou des travaux et une personne de contact.
- Le Service confirme la réception de la demande et convient de la date d'intervention avec le Client.
4. Exécution
- La date d'intervention est convenue individuellement avec le Client.
- Le Client assure l'accès au site et aux équipements à la date convenue, met à disposition la documentation technique dont il dispose et garantit des conditions de travail sûres, y compris les consignations électriques requises, convenues avec l'exploitant.
- Si l'accès au site n'est pas assuré à la date convenue, les frais de déplacement peuvent être facturés au Client selon la grille tarifaire.
- Si des pièces ou travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires en cours d'intervention, le Service en informe le Client et poursuit après son accord.
- À la demande du Client, le Service communique une estimation du coût avant le début des travaux.
- Chaque intervention se conclut par un procès-verbal de service, base de la facturation.
5. Garantie
- Les réparations sous garantie des tableaux fabriqués par Switchgear sont réalisées selon le document de garantie ou le contrat de fourniture. Les autres prestations ne sont couvertes par une garantie que si cela a été expressément convenu.
- La garantie ne couvre pas les dommages dus à la force majeure, à une utilisation inappropriée ou à un défaut d'entretien, ni aux interventions de tiers.
- La garantie ne couvre pas les consommables tels que fusibles, piles, batteries ou sources lumineuses.
- Si une demande acceptée au titre de la garantie s'avère hors garantie, la prestation — déplacement et diagnostic compris — est facturée selon la grille tarifaire.
6. Prix et facturation
- Les prestations hors garantie sont payantes et facturées selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la demande, présentée ci-dessous.
- La facturation s'effectue sur la base du procès-verbal de service et d'une facture, payable à l'échéance qui y est indiquée.
- Les prix ne peuvent être négociés individuellement qu'avant l'exécution de la prestation.
7. Réclamations
- Le Client peut déposer une réclamation sur la qualité d'une prestation dans les 14 jours suivant sa réalisation.
- Les réclamations peuvent être transmises via le formulaire ou par e-mail à prefabrykacja@switchgear.pl, en précisant la prestation concernée et les réserves.
- Switchgear traite la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception et informe le Client du résultat.
8. Dispositions finales
- Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.
- Pour toute question non réglée par les présentes, le droit polonais s'applique, notamment le Code civil.
- Switchgear se réserve le droit de modifier les présentes conditions et la grille tarifaire. Les modifications s'appliquent à compter de la publication de la nouvelle version sur le site et ne concernent pas les demandes acceptées antérieurement.
Grille tarifaire
Tous les prix s'entendent hors taxes — TVA en sus au taux en vigueur.
Prestations de base
| Prestation | Prix HT | Remarques |
|---|---|---|
| Heure de main-d'œuvre | 150,00 PLN – un technicien 300,00 PLN – équipe de deux | Toute heure commencée est due en entier. Le Service intervient par défaut en équipe de deux. |
| Déplacement | 200,00 PLN | Pour les sites situés jusqu'à 25 km du siège (Varsovie, ul. Wólczyńska 133). |
| Supplément au-delà de 25 km | 2,50 PLN/km | Par kilomètre au-delà de 25 km du siège, aller-retour, selon Google Maps. |
| Expédition d'un appareil au SAV du fabricant | 100,00 PLN – colis jusqu'à 25 kg 300,00 PLN – expédition sur palette | Supplément pour l'évaluation du dommage et le devis de réparation lorsque l'appareil doit être démonté et expédié au fabricant, fournisseur ou distributeur. |
| Matériel | Prix catalogue ou coût d'achat majoré de 30 % | Le matériel est facturé par conditionnement complet. |
| Outillage et équipements | Coût de location | Si un équipement dont le Service ne dispose pas est nécessaire (p. ex. échafaudage, nacelle), le Client en supporte la location ; s'il doit être acheminé depuis l'entrepôt, également le déplacement supplémentaire. |
| Prestations étendues | Devis individuel. | |
Règles générales
- Chaque intervention sur site est facturée sur la base du procès-verbal de service, selon la grille tarifaire.
- Horaires du Service : lundi–vendredi, 7h00–17h00. Les interventions d'urgence le samedi et hors horaires font l'objet d'une majoration de 50 %, les dimanches et jours fériés de 100 %.
- Si les travaux nécessitent plus de personnes que l'équipe standard de deux (notamment travaux en hauteur, charges lourdes ou travaux sous tension), les heures sont facturées pour chaque personne.
- Les tarifs des travaux non listés sont convenus individuellement.
- Les prix ne peuvent être négociés individuellement qu'avant l'exécution de la prestation.
Les présentes conditions et la grille tarifaire s'appliquent à compter du 19 novembre 2026.